1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de la solution PDFTampon en version one-shot par PRESTADEV.
2. Produit
PDFTampon est une application web permettant de tamponner des documents PDF avec des tampons prédéfinis ou personnalisés. La version one-shot comprend :
- Application HTML standalone
- Guide d'utilisation
- Documentation technique
- Support par email
3. Prix et Paiement
Le prix de la version one-shot est fixé à 29€ TTC. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou PayPal. Le produit est livré après confirmation du paiement.
4. Livraison
La livraison s'effectue par envoi d'un lien de téléchargement par email dans les 24h suivant la confirmation du paiement.
5. Utilisation
L'acheteur s'engage à :
- Utiliser le produit conformément à sa destination
- Ne pas redistribuer le produit à des tiers
- Respecter les droits d'auteur
6. Garantie
PRESTADEV garantit le bon fonctionnement du produit pendant 30 jours après la livraison. En cas de dysfonctionnement, un remboursement sera effectué.
7. Responsabilité
PRESTADEV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question : philippe@prestadev.com